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adresser aux agents des services correctionnels pour obtenir de l'information ou de l'aide. 2.2.2 Rôle des agents intervenants de secteur Dans les …

l'acheteur, le cas échéant, dans les 7 jours ouvrables de sa remise (article 33 du Règlement). 5 Ces dates ont été modifiées. Les 3 avril et 6 avril…

moyenne à sévère Il est ici question des élèves qui ont été exemptés des dispositions des articles 30.1, 30.2 et 30.3 du Régime pédagogique et qui suivent…

puisqu’il s’agit des renseignements personnels confidentiels protégés en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des…

d’un non-paiement des amendes en 2003-2004 était de 9,6 jours/personne. Elle est demeurée sensiblement la même au fil des ans, à l’exception de 2009-2010,…

d’un non-paiement des amendes en 2003-2004 était de 9,6 jours/personne. Elle est demeurée sensiblement la même au fil des ans, à l’exception de 2009-2010,…

d’excellence en électrification des camions légers, des camions lourds, des autobus, des autobus scolaires, des véhicules industriels et agricoles, des…

attentes et les comportements des clients afin de proposer des services qui répondent à leurs attentes. Pour ce faire, nous mettrons en place des enquêtes, d…

attentes et les comportements des clients afin de proposer des services qui répondent à leurs attentes. Pour ce faire, nous mettrons en place des enquêtes, d…

2) la répartition par groupe d’âge, incluant les enfants de 0 à 5 ans; 1.3) les pays de naissance des personnes admises; 1.4) la ville de destination des…