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Analyse d’impact réglementaire sur les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l
pdf 0.95 Mb air-ajustements-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-mesures-consigne-collecte-selective-lqe-08-2023.pdf
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Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – Sommaire
pdf 3.61 Mb sommaire_enquete_rlau_mamh.pdf
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Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – Sommaire
pdf 3.61 Mb sommaire_enquete_rlau_mamh.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2025
pdf 769 Kb LIS_engagements_mai_2025.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de novembre 2023
pdf 263 Kb FIN-Engagement-financier-novembre-2023-MRIF.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de novembre 2023
pdf 263 Kb FIN-Engagement-financier-novembre-2023-MRIF.pdf
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Guide de référence - Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
pdf 648 Kb Guide_de_reference_2008.pdf
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Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des propriétaires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025
pdf 158 Kb NAP_demarche_relocalisation_proprietaires_rouyn_noranda.pdf
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Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2023
pdf 428 Kb AUTFR_RegimeImpot2023.pdf
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Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2023
pdf 428 Kb AUTFR_RegimeImpot2023.pdf
