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paragraphe 3 et 29 de la Loi sur l’accès, nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre les renseignements pour l’Établissement de détention de…

dépenses sont en cours de comptabilisation. Par conséquent, nous ne pouvons accéder à votre demande, conformément à l’article 1 de la Loi sur l’accès. En…

dépenses sont en cours de comptabilisation. Par conséquent, nous ne pouvons accéder à votre demande, conformément à l’article 1 de la Loi sur l’accès. En…

Centres intégrés de santé et de services sociaux de la Montérégie, de Montréal et de Laval. La durée de l’assistance fédérale sera déterminée en fonction de…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la réduction de…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la réduction de…

Centres intégrés de santé et de services sociaux de la Montérégie, de Montréal et de Laval. La durée de l’assistance fédérale sera déterminée en fonction de…

ministère de la Sécurité publique (MSP) n’a repéré aucun document. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner…

à votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour…

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