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Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 23 451 245 23 485 177,52 23 447 455,05 37…

scolaire; ▪ la révision à la hausse de 408 millions de dollars des taxes à la consommation, due notamment à des remboursements de taxe sur les intrants plus…

peut toutefois recourir au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour réaliser certains de ces travaux. Affaires mun…

peut toutefois recourir au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour réaliser certains de ces travaux. Affaires mun…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi concernant la taxe sur la publicité électronique* (RLRQ, chapitre T-2)…

chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi concernant la taxe sur la publicité électronique* (RLRQ, chapitre T-2)…