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Dépenses fiscales 2019 - Chiffrier de coûts

xlsx 386 Kb AUTFR_Depenses_fiscales_Chiffrier_de_couts_2019.xlsx

580.2 29,978.4 31,401.5 32,712.0 33,365.1 35,751.8 37,365.5 f : Le coût fiscal est inférieur à 0,5 M$. nd : Le coût n’est pas disponible en raison de données…
Update : November 1, 2024
CSN

pdf 291 Kb csn.pdf

effet de serre au Canada. Si rien n’est fait, la production de pétrole issue des sables bitumineux passera de 2,1 millions à plus de 5 millions de barils par…
Update : November 24, 2020
Documents en lien avec la création d'un bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 3.76 Mb Documents-creation-bureau-Tel-Aviv-MRIF-20230815-001.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Bureau 18.200 500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 Bureau 2.36 525,…
Update : September 11, 2023
Documents en lien avec la création d'un bureau du Québec à Tel-Aviv

pdf 3.76 Mb Documents-creation-bureau-Tel-Aviv-MRIF-20230815-001.pdf

Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Bureau 18.200 500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 Bureau 2.36 525,…
Update : September 11, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/054-JF

pdf 69 Kb DE_22-03-054-JF.pdf

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’Accès à l’information est la suivante : Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec)…
Update : May 29, 2023
Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/029-JF

pdf 112 Kb DE_22-03-029-JF.pdf

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’Accès à l’information est la suivante : Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec)…
Update : May 29, 2023
DE_21-11-106-ME.pdf

pdf 73 Kb DE_21-11-106-ME.pdf

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’Accès à l’information est la suivante : Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec)…
Update : May 29, 2023
DE_22-01-039-SL.pdf

pdf 66 Kb DE_22-01-039-SL.pdf

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’Accès à l’information est la suivante : Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec)…
Update : May 29, 2023
Demande d'accès à l'information 22-01-080

pdf 72 Kb DE_22-01-080-SL.pdf

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’Accès à l’information est la suivante : Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec)…
Update : May 29, 2023
Decision_22-01-086-SL.pdf

pdf 72 Kb Decision_22-01-086-SL.pdf

révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’Accès à l’information est la suivante : Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec)…
Update : May 29, 2023