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Toutes communications officielles entre le MSP et la Ville de Montréal ou son agglomération du 1er janvier 2023 à aujourd'hui. Toutes communications en lien avec la mise à jour du schéma de couverture de risques pour l'agglomération de Montréal, tr

pdf 5.56 Mb 2024-13505.pdf

sinistrés sont : des particuliers, en raison de dommages à leurs biens ou de frais d’hébergement temporaire; des entreprises ou des entreprises agricoles; de…

Update : October 29, 2024

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sinistrés sont : des particuliers, en raison de dommages à leurs biens ou de frais d’hébergement temporaire; des entreprises ou des entreprises agricoles; de…

Update : October 29, 2024

verification-mesures-prevues-Loi-laicite-etat-rapport-janvier-2025

pdf 2.46 Mb verification-mesures-prevues-Loi-laicite-etat-rapport-janvier-2025.pdf

recueillie que certains CSS louaient des locaux dans des établissements scolaires, en dehors des heures de classe, à des organismes à vocation religieuse…

Update : February 28, 2025

Informations concernant la Covid-19 à l'Établissement de détention de Sherbrooke et changements dans les procédures en lien avec les visites aux personnes incarcérées

pdf 565 Kb 2020-13388.pdf

s’adressant aux personnes incarcérées, lesquels traitent de la fin des visites, du début des visiovisites et de l’annulation ponctuelle des visiovisites.…

Update : January 6, 2023

Informations concernant la Covid-19 à l'Établissement de détention de Sherbrooke et changements dans les procédures en lien avec les visites aux personnes incarcérées

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s’adressant aux personnes incarcérées, lesquels traitent de la fin des visites, du début des visiovisites et de l’annulation ponctuelle des visiovisites.…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention

pdf 641 Kb 2022-10752.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Indice québécois de l'accès à la justice - 2022

pdf 4.31 Mb IQAJ_Autorites_2022-11-17.pdf

/publications Indice québécois d’accès à la justice 3 Table des matières Liste des figures, des graphiques et des tableaux 5 1. Fonction des indices…

Update : January 23, 2024

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

pdf 1.72 Mb stats_violence_conjugale_2014.pdf

L’ÉVOLUTION DES INFRACTIONS 9 1.1 Sévérité des infractions 10 1.2 Évolution des infractions 11 CHAPITRE 2 – L’ANALYSE DES INFRACTIONS 12 2.1 Les violences…

Update : January 15, 2022

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

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L’ÉVOLUTION DES INFRACTIONS 9 1.1 Sévérité des infractions 10 1.2 Évolution des infractions 11 CHAPITRE 2 – L’ANALYSE DES INFRACTIONS 12 2.1 Les violences…

Update : January 15, 2022

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Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention

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Indice québécois de l'accès à la justice - 2022

Les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugual au Québec - Faits saillants 2014

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