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Commission d’accès à l’information est la suivante : QUÉBEC MONTRÉAL Bureau 18.200 500, boul. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 Bureau 2.36 525,…

politique fiscale (tabac), comme il est mentionné dans les rapports de l’entreprise Segma Recherche qui vous sont transmis (section 1.2 – objectifs…

intégrée des documents et des relations avec les citoyens du ministère de la Sécurité publique. Il est disponible en médias adaptés sur demande. Pour plus de…

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actions du plan d’action. Un plan d’action incomplet est un plan qui ne comprend pas d’action(s) identifiée(s) dans toutes les dimensions attendues (c’est…

Grande Allée Est 418 643-8378 poste 7019 Québec (Québec) G1R 5G5 Courriel : line.ouellet@cpcq.gouv.qc.ca Page:27 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Martine Biron…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boulevard René—Lévesque Est…

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leur capacité de remboursement de leur dette d’études. Ce pouvoir est fondé sur l’article 31.1 de la Loi sur l’aide financière aux études, est entré en…