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assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec [TVQ] et taxe sur les produits et services [TPS] ou, le cas échéant, taxe de vente…

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

scolaire; la diminution de 106 millions de dollars (−1,4 %) des taxes à la consommation, due principalement à une hausse des remboursements de la taxe sur…

scolaire; la diminution de 106 millions de dollars (−1,4 %) des taxes à la consommation, due principalement à une hausse des remboursements de la taxe sur…

PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET SOUTIEN AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS…

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00 2015 2016 2017 2018 M ill ia rd s d e C A D $ France Paiement de base Paiement vert Paiement redistributif Handicap naturel (ICHN) MAEC Paiement jeunes…

00 2015 2016 2017 2018 M ill ia rd s d e C A D $ France Paiement de base Paiement vert Paiement redistributif Handicap naturel (ICHN) MAEC Paiement jeunes…

Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) • Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2024 • Programme…