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Sous-ministre Cabinet min. déléeuéfet Cabinet ministre Initiales D.G.S.G D.R.H. D.R.M. D.R. F. D.T.I. Date Initiales Date ^^-»q D.A.J. Ckff\0^ D. P. C. D.…

iés à des joueurs agressifs ou en état d’ébriété avancé, alors que la GRC et la SQ sont susceptibles d’être impliquées lors d’enquêtes en matière d’infractio…

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CONTRE LES DÉPENDANCES ÉLÉMENT : ACCES Cannabis ÉLÉMENT : ACCES Tabac ÉLÉMENT : ACCES Alcool ACTIVITÉ : ACCES Cannabis - Lutte contre le commerce illicite…

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ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS […] 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’…

url=https%3A%2F%2Fsigeom.mines.gouv.qc.ca%2Fsignet%2Fclasses%2FI1108_afchCarteIntr%3Fl%3DF%26m%3DB%26ll%3D48.13712%2C-77.97547%26z%3D16%26r%3D48.138147188809…

Atlas canadien d’énergie éolienne Carte globale | Environnement et Changement climatique Canada Étapes de la démarche La réalisation des cartes d’inventaire…

es/cartes-et-donnees-geographiques/carte-interactive/ http://www.education.gouv.qc.ca/references/cartes-et-donnees-geographiques/carte-interactive/…