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produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

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- CSPQ – DGSAGIR : 150, boulevard René-Lévesque Est, 5e étage, Québec (Québec) G1R 2B2 - Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) : 875, Grande Allée Est,…

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Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. De plus, nous vous informons que le Ministère…

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d’émission, s’est accrue au niveau mondial. En effet, selon la Banque mondiale, la part des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) assujettie à la…

d’émission, s’est accrue au niveau mondial. En effet, selon la Banque mondiale, la part des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) assujettie à la…