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publique en 2019, jusqu’à ce jour. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

publique en 2019, jusqu’à ce jour. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

publique à ce jour en lien avec les 28 formulaires reçus. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez…

sous-ministériat des Services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun document qui concerne les plaintes liées à la sécurité provenant des personnes…

sous-ministériat des Services correctionnels (SMSC) n’a repéré aucun document qui concerne les plaintes liées à la sécurité provenant des personnes…

octobre 2018 (ventiler par année); 2. coûts des salaires totaux de ces enquêteurs, par année fiscale (salaires de base, et non des heures supplémentaires);…

octobre 2018 (ventiler par année); 2. coûts des salaires totaux de ces enquêteurs, par année fiscale (salaires de base, et non des heures supplémentaires);…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…