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réalisation des tâches sur le terrain. Le déploiement des ressources militaires s’effectuerait en coordination avec le ministère de la Santé et des Services…

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ministère réalise actuellement des travaux visant à mettre en place son cadre de gestion des bénéfices. En plus de répondre au Cadre gouvernemental de…

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policiers ont eu recours à la force (avec type de force pour chacun des cas) depuis 2016 jusqu'à ce jour, le 18 juin 2020. Nous vous transmettons des…

policiers ont eu recours à la force (avec type de force pour chacun des cas) depuis 2016 jusqu'à ce jour, le 18 juin 2020. Nous vous transmettons des…

ation À la suite de toute utilisation d’OC, des mesures de décontamination des personnes et des lieux doivent être entreprises. 5.7.2.1 Décontamination des…

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copie des documents suivants concernant le projet de loi No 45 et les changements législatifs au sujet des coroners : 1. La partie accessible du mémoire du…

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