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Direction générale des affaires policière n’a repéré aucun document visé par votre demande d’accès. La responsabilité de délivrer des permis de port d’armes…

Direction générale des affaires policière n’a repéré aucun document visé par votre demande d’accès. La responsabilité de délivrer des permis de port d’armes…

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 15 mai 2024 N/Réf. : 2024-11482 OBJET: Votre demande en vertu de la…

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Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

se déroulent les visites autres que sécuritaires; …2 2 à la sortie des secteurs, des ateliers de travail, des salles d’activités et des cours extérieures de…

se déroulent les visites autres que sécuritaires; …2 2 à la sortie des secteurs, des ateliers de travail, des salles d’activités et des cours extérieures de…

Domaine- Hamel et le Domaine-des-Sapins à Wotton). Informations des dommages à cause des inondations des années 1998, 2005, 2014, 2019 et 2022 pour ces…

Domaine- Hamel et le Domaine-des-Sapins à Wotton). Informations des dommages à cause des inondations des années 1998, 2005, 2014, 2019 et 2022 pour ces…

respecter le délai de 30 jours (art. 135). Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Mauricie et du Centre-du-Québec 1 BILAN…