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révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boulevard René—Lévesque Est…

faire perdre du poids. 5- Cette chirurgie est réservée à quel type physique de personne. 6- La liste des contre-indications. 7- En quoi la chirurgie…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 14, 53 et 54 de la Loi, l’accès à certains renseignements vous est refusé. Quant aux points 2, 3 et 4 de votre…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 14, 53 et 54 de la Loi, l’accès à certains renseignements vous est refusé. Quant aux points 2, 3 et 4 de votre…

Montréal, le 26 mars 2020 Ministère de la Culture et des Communications 225, Grande Allée Est Québec (Québec) MÉMOIRE Pour un monde plus libre, plus juste et…

Grande Allée Est 418 643-8378 poste 7019 Québec (Québec) G1R 5G5 Courriel : danielle.dube@cpcq.gouv.qc.ca CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME Caroline Proulx…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

Pour ces DSPC, le nombre de suivis est supérieur à celui de 2016-2017. Cinq DSPC ont fait la majorité des suivis pour une mesure correctionnelle : Montérégie…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…