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gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 28 mai 2024 N/Réf. : 2024-11945 OBJET: Votre demande en vertu de la…

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tenant compte uniquement des Titulaires Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

2 Des statistiques régionales y sont notamment présentées. La publication 2022 sera diffusée au cours des prochains mois. Voici le lien : Aperçu des…

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Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Sous- ministériat des services correctionnels (SMSC) qui répond à votre demande et qui vous est accessible. Vous remarquerez, sur l’une des pages transmises,…

Un bottin des services de police est disponible en ligne à l’adresse : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/bottin.html De plus, la liste des…