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Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

permettant d’effectuer les prélèvements nécessaires au test de dépistage de la COVID-19 à certaines conditions; VU que le décret numéro 94-2022 du 26 janvier…

permettant d’effectuer les prélèvements nécessaires au test de dépistage de la COVID-19 à certaines conditions; VU que le décret numéro 94-2022 du 26 janvier…

contrôler une espèce végétale en bordure d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide Ce formulaire est fourni aux fins d’application de l’article 29.1…

c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : Direction de la santé des personnes du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)…

c) Une autre personne physique d) Un autre organisme public (nom et adresse) : Direction de la santé des personnes du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)…

suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être…

suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être…

droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi, l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…