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correctionnel le 25 août 2025, vers 10 h ». Le Sous-ministériat des services correctionnels nous informe que l’ensemble des frais engendrés à ce jour est de…

respecter le délai de 30 jours (art. 135). 2 PORTRAIT PERSONNALISÉ DES ACTIVITÉS CONTRACTUELLES DES ORGANISMES PUBLICS Le portrait personnalisé des activités…

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

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gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 21 août 2024 N/Réf. : 2024-12897 OBJET: Votre demande en vertu de…

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2025-10478 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Un bottin des services de police est disponible en ligne à l’adresse : https://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/bottin.html De plus, la liste des…

concernent des tiers et ce, en application des articles 53, 54 et 59 de la Loi sur l’accès. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous…