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services scolaire en application de l’article 272.2 de la Loi sur l’instruction publique Loi sur l’instruction publique (Article 452.1). 1. Un terrain acquis…

e et dans la partie nord de Longueuil, de part et d’autre de l’autoroute 20. Sur la rive nord, l’axe industriel longe l’autoroute 640. 2. L’axe de services n…

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1980 Annexion d’une partie du TNO Oeil- du-Nord le 8 mars 1987. 408,59 Destor 1er janvier 1980 271,30 Évain 5 avril 1976 Annexion d’une partie du TNO Oeil-…

centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord – Saint- Jérôme – Reconstruction et agrandissement 707 15 73 École primaire Saint-Philippe du centre de…

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services scolaire Marguerite-Bourgeoys Montréal Acadie 35 250 $ 35 250 $ 25 ‬553075723-0‬ Commission scolaire Eastern Townships Magog Orford 86 625 $ 86 625…

Mitis. Rimouski 1 000 $ Biophare - Institution muséale Soutien financier pour soutenir le transport scolaire des élèves à qui le musée offre des ateliers.…

moyenne de leurs frais de garde payés de 1 200 $. — Un premier pas vers un taux unique de la taxe scolaire sur l’ensemble du territoire québécois à compter…

des commissions scolaires / nombre total commissions scolaires 4/5 4/5 3/4 2010 MELS (1) 10 Nombre de politiques culturelles des commissions scolaires /…