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parents, il forme un comité de parents du service de garde composé de la personne responsable du service de garde, de la direction de l’école et de trois à…

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normes, de l’équité, de santé et de la sécurité du travail o. Grossistes et fabricants de médicaments reconnus par la ministre de la Santé et des Services…

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l’île de Montréal, qui étudie toute question relative au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), au Service de sécurité incendie de Montréal (SIM)…

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EST RECOMMANDÉ de regrouper les services spécialisés de police des 10 corps de police de la Rive-Nord de Montréal et de créer la Régie intermunicipale des…

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interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

du primaire, de 2e secondaire ou celles de 4e et de 5e secondaire. Également, e ministre, les organismes scolaires ont la concernés (article 231 de la Loi…