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Les fonds débloqués par le ministère de l'Éducation pour l'aide et le soutien aux personnes de la communauté LGBTQ+ dans les écoles secondaires, cégeps et universités de la province entre la période du 1er janvier 2023 et du 1er septembre 2024.

pdf 4.48 Mb 24-381_Diffusion.pdf

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : November 4, 2024

Guide sur le Programme Nouveau Chantiers Canada-Québec - Volet Fonds des petites collectivités (FPC)

pdf 691 Kb guide_NFCCQ.pdf

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

Update : October 15, 2025

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx

régime d’intéressement, des sommes reçues à titre de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et…

Update : November 1, 2024

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Kb STAFR_sfp_2017.xlsx

régime d’intéressement, des sommes reçues à titre de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et…

Update : May 8, 2025

Rapports_financiersTraficsdes_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_3_.pdf

pdf 25 Mb Rapports_financiers__Trafics__des_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_3_.pdf

Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 141 831 780 133 009 175,00 133 373 832,00…

Update : March 21, 2024

Rapports_financiersTraficsdes_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_3_.pdf

pdf 25 Mb Rapports_financiers__Trafics__des_CSS-CS_pour_l_annee_scolaire_2022-2023__Partie_3_.pdf

Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 141 831 780 133 009 175,00 133 373 832,00…

Update : March 21, 2024

Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

pdf 16.04 Mb 25-282_Diffusion.pdf

assujetties aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

Update : September 3, 2025

Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux

pdf 2.72 Mb GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf

url=https%3A%2F%2Fwww.quebec.ca%2Fgouvernement%2Fgestion-municipale%2Ffinances-fiscalite-municipales%2Ffiscalite%2Fmesures-fiscalite-municipale&data=05%7C02%…

Update : March 6, 2026

Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet Aménagements résilients – Guide du programme

pdf 675 Kb Guide_PRAFI_amenagements_resilients.pdf

réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

Update : September 8, 2025

Rapport sur la situation financière du Québec – 1er trimestre de 2024-2025

pdf 801 Kb TRIMFR_SIFIN_1T_24-25.pdf

scolaire; la diminution de 106 millions de dollars (−1,4 %) des taxes à la consommation, due principalement à une hausse des remboursements de la taxe sur…

Update : October 1, 2024

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Toute entente écrite, convention, contrat ou protocole d’entente conclue entre le ministère de l’Éducation du Québec (ou anciennement le MEES) et l’organisme Inforoute FPT ou Compétences Québec, concernant la conception, la gestion ou l’expl

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