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droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi, l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. 1 Originale signée par : LOI SUR L'ACCÈS AUX…

droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi, l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

présentent des problèmes de santé physique ou de santé mentale et moins de 1 % un risque suicidaire. Plus de 30 % prennent des médicaments d’ordonnance [+ 4…

suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être…

suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être…

d’autorité Toute personne qui est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’une personne ayant une déficience mentale ou physique ou à l’égard de…

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est…