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vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements demandés vous est refusé. En effet, la communication de statistiques…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements est refusé. Veuillez noter que vous pouvez…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements est refusé. De plus, nous vous informons que les…

vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements demandés vous est refusé. En effet, la communication de statistiques…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements est refusé. De plus, nous vous informons que les…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements est refusé. Veuillez noter que vous pouvez…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

produit pour le compte de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un…

craindre la sécurité physique et psychologique des élèves ou des handicapés, conformément à l’article 258.4 de la Loi 47. En effet, l’article 15 de la loi 47…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En ce qui concerne le point 2 de votre demande,…