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Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

pdf 488 Kb 2024-13188.pdf

e, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Direction des politiques publiques, de la recherche et des statistiques 2018…

Update : October 1, 2024

Correspondances entre la Ville de Montréal et le MSP au sujet de du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie depuis janvier 2018

pdf 1.08 Mb 2024-12968.pdf

que nous avons masqué des renseignements personnels appartenant à des tiers en vertu des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Le SMSCSI a…

Update : August 22, 2024

Correspondances entre la Ville de Montréal et le MSP au sujet de du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie depuis janvier 2018

pdf 1.08 Mb 2024-12968.pdf

que nous avons masqué des renseignements personnels appartenant à des tiers en vertu des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Le SMSCSI a…

Update : August 22, 2024

Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose

pdf 5.60 Mb 2024-13149.pdf

et 3, le MSP a repéré des documents, lesquels nous vous transmettons. Vous constaterez que nous avons masqué des renseignements personnels appartenant à des…

Update : October 1, 2024

Toutes correspondances du ministère de la Sécurité publique au sujet de la tuberculose

pdf 5.60 Mb 2024-13149.pdf

et 3, le MSP a repéré des documents, lesquels nous vous transmettons. Vous constaterez que nous avons masqué des renseignements personnels appartenant à des…

Update : October 1, 2024

Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017

pdf 621 Kb 2020-11745.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : January 6, 2023

Tout document encadrant l'isolement cellulaire dans les établissements de détention depuis le 20 septembre 2017

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant l'enquête Serment sur les fuites à l'UPAC pour l'année 2022-2023

pdf 447 Kb 2023-11078.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : September 19, 2023

Statistiques concernant l'enquête Serment sur les fuites à l'UPAC pour l'année 2022-2023

pdf 447 Kb 2023-11078.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : September 19, 2023

Embâcles répertoriés par le MSP sur la rivière Nicolet, entre le fleuve Saint-Laurent et le rang de l'Ile (Ville de Nicolet)

pdf 2.08 Mb 2024-13913.pdf

gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 30 octobre 2024 N/Réf. : 2024-13913 OBJET: Votre demande en vertu…

Update : December 23, 2024

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Statistiques concernant l'enquête Serment sur les fuites à l'UPAC pour l'année 2022-2023

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