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question, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi, l’accès à une partie des renseignements demandés vous est refusé. En effet, la communication de certaines…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En effet, la communication des statistiques…

question, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi, l’accès à une partie des renseignements demandés vous est refusé. En effet, la communication de certaines…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En ce qui concerne le point 2 de votre demande,…

séparée au tableau I8. Le numéro est saisi sans tiret. Exemple : «10008», le projet est créé en 2010, c'est le projet numéro 8 soumis à la Direction de…

séparée au tableau I8. Le numéro est saisi sans tiret. Exemple : «10008», le projet est créé en 2010, c'est le projet numéro 8 soumis à la Direction de…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En ce qui a trait aux données visées de 2010…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En effet, le nombre de demandes de CSQ étant…

organisation internationale. 1982, c. 30, a. 19. SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 51. Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit…

organisation internationale. 1982, c. 30, a. 19. SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS 51. Lorsque la demande est écrite, le responsable rend sa décision par écrit…