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Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En effet, le nombre de demandes de CSQ étant…

compétence. 1982, c. 30, a. 37. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

compétence. 1982, c. 30, a. 37. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui …

révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec Bureau 2.36 525, boulevard René—Lévesque Est…

des résidentes et résidents Collecte des besoins et des préférences - Objectifs 5 Connaître les conditions actuelles de logement ainsi que les besoins et…

des résidentes et résidents Collecte des besoins et des préférences - Objectifs 5 Connaître les conditions actuelles de logement ainsi que les besoins et…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. » Ce qui caractérise une personne…

significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. » Ce qui caractérise une personne…

la période allant de janvier 2017 à octobre 2022. Également, l’accès à certains renseignements vous est refusé, conformément aux dispositions des articles 53…