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Statistiques concernant les incendies de bâtiments agricoles au Québec depuis 2021

pdf 353 Kb 2024-10276.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : March 12, 2024

Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021

pdf 2.38 Mb 2021-13650.pdf

défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLICIÈRES 2021-02-12 Direction des politiques publiques, de la…

Update : January 6, 2023

Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021

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défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLICIÈRES 2021-02-12 Direction des politiques publiques, de la…

Update : January 6, 2023

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

pdf 682 Kb 2022-14406.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : March 24, 2023

Sommes transférées en 2022-2023 aux villes et corps de police municipaux, par le ministère de la Sécurité publique, ventilées par programme.

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : March 24, 2023

Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

pdf 338 Kb 2023-13480.pdf

l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : March 12, 2024

Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

Update : March 12, 2024

Tout document transmis par le ministère de la Sécurité publique entre le 7 octobre 2023 et le 26 janvier 2024 concernant le conflit israélo-palestinien

pdf 321 Kb 2024-10288.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : March 12, 2024

Tout document transmis par le ministère de la Sécurité publique entre le 7 octobre 2023 et le 26 janvier 2024 concernant le conflit israélo-palestinien

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l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE III PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SECTION…

Update : March 12, 2024

Statistiques concernant les plaintes/allégations de violence sexuelle dans les établissements de détention du Québec depuis 2012

pdf 864 Kb 2022-12917.pdf

Chapitre A-2.1 Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : March 14, 2023

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Statistiques concernant les drones observés et les colis livrés et saisis dans les établissements de détention du Québec depuis 2018

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Tout document transmis par le ministère de la Sécurité publique entre le 7 octobre 2023 et le 26 janvier 2024 concernant le conflit israélo-palestinien

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