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Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à une partie des renseignements demandés vous est refusé. En effet, la communication des statistiques…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En effet, la communication de certaines…

dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements. Une donnée alternative est disponible et a été fournie dans la réponse…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. En effet, la communication de certaines…

la période allant de janvier 2017 à octobre 2022. Également, l’accès à certains renseignements vous est refusé, conformément aux dispositions des articles 53…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

dont la communication ne requiert ni calcul ni comparaison de renseignements. Une donnée alternative est disponible et a été fournie dans la réponse…

document relatif au nombre de postes équivalents à temps complet de la catégorie 1 dont le port d’attache est un point de services CLSC pour les années…