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la compétence. Standard Le standard se définit comme le niveau de performance considéré comme le seuil à partir duquel on reconnaît qu’un objectif est…

reçus fiscaux montrant le montant taxé (c’est-à-dire le revenu imposable déclaré par l’entreprise et vérifié par le fisc), le taux appliqué, les montants…

éléments des activités d’apprentissage dont le ministre peut déterminer tout ou partie sont le champ d’études, la ou les disciplines, la pondération, les…

éléments des activités d’apprentissage dont le ministre peut déterminer tout ou partie sont le champ d’études, la ou les disciplines, la pondération, les…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

SANS LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE Le Ministère peut divulguer certains renseignements personnels qu’il détient, sans le consentement de la…

SANS LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE CONCERNÉE Le Ministère peut divulguer certains renseignements personnels qu’il détient, sans le consentement de la…

arrestation, le prévenu est mis en liberté par le policier dans le but de le faire comparaître par voie de sommation ou par la délivrance d’une citation à…

arrestation, le prévenu est mis en liberté par le policier dans le but de le faire comparaître par voie de sommation ou par la délivrance d’une citation à…