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une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

revêtent le sens qui leur est donné dans la présente section. Une liste d’exemples concrets liés à chaque définition est présentée à l’annexe II. 5.1…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Quant au quatrième et dernier point, nous…

crochets indique la variation par rapport aux données de 2015-2016. La variation des pourcentages est calculée en point de pourcentage (pt ou pts). 430…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements est refusé. Veuillez noter que vous pouvez…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Quant au quatrième et dernier point, nous…

d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements est refusé. Veuillez noter que vous pouvez…

familial Pour commencer, voici quelques questions générales. Q01 Dans quelle région administrative est situé votre service de garde? 01 Bas-Saint-Laurent 02…

Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec Tél. : 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741 Téléc. : 418 529-3102 Montréal 525, boul…