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l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en…

2025-11583 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Nous avons masqué des passages de ceux-ci contenant des renseignements de nature sécuritaire ou des renseignements de personnels, dont certains de nature…

Nous avons masqué des passages de ceux-ci contenant des renseignements de nature sécuritaire ou des renseignements de personnels, dont certains de nature…

concernant des tiers en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Le SMSC a également repéré des documents, lesquels ne peuvent…

concernant des tiers en application des articles 53, 54, 57 al.2 et 59 de la Loi sur l’accès. Le SMSC a également repéré des documents, lesquels ne peuvent…

méditation Vipassana sur les détenus participants, incluant, mais sans s’y limiter, des études, des enquêtes ou des commentaires des participants ou du…

2025-12524 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

d’événements de violence impliquant un ou des détenus avec des agents de la prison. (Indiquer si des agents ont été tués suite à ces événements de violence…

d’événements de violence impliquant un ou des détenus avec des agents de la prison. (Indiquer si des agents ont été tués suite à ces événements de violence…