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d’événements de violence impliquant un ou des détenus avec des agents de la prison. (Indiquer si des agents ont été tués suite à ces événements de violence…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

le document repéré par le Sous-ministériat des affaires policières et des sciences judiciaires (SMAPSJ) qui répond partiellement à votre demande. Il s’agit d…

2025-11857 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

2025-10813 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

2025-12662 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

octobre 2023, juillet 2024 et avril 2025 ». Le Sous-ministériat des opérations policières et des services de sécurité (SMOPSS) a repéré des documents en lien…

octobre 2023, juillet 2024 et avril 2025 ». Le Sous-ministériat des opérations policières et des services de sécurité (SMOPSS) a repéré des documents en lien…

2025-10658 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

de l’article 320.4 à l’égards des membres de l’Ordre des infirmières du Québec ». Points 1 et 2 nous vous informons que le Sous-ministériat de l'organisation…