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toute forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation; ▪ Les dépenses d’activités de lobbyisme, au sens des articles 26 et 27 de la Loi sur l…

contrôle de nature administrative de la part de la société d’État à l’égard de ses activités principales ; ` agit à titre de mandataire de la société d’État…

Drouin, Direction de la gestion de la faune Estrie, Montréal, Montérégie et Laval Lila Gagnon-Brambilla et Justine Desmeules, Direction de la gestion de la…

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participe à ce régime. Seule la part de la masse salariale du BC attribuable à l’exercice de ses fonctions décrites à l’article 42 de la Loi est admissible…

bâtiment à la case E10 ou celles déclarées pour son contenu à la case E11. À titre d’exemple, il s’agit de la piscine, de la clôture, de la balançoire, du…

remplacement de revenu (de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), de la Société de l’assurance automobile…

veaute/resultats-de-la-recherche/detail/article?tx_news_pi1%5Bnews%5D=256&cHash=f1f1b2a648fb77f18663696a0af8a35c 14 Une demande de report de la date…