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Copie du registre d'amiante de 2018 non mis à jour pour le CSS de la Capitale

pdf 771 Kb 23-188_Diffusion.pdf

d’accès, visant à obtenir le « registre d’amiante du Centre de services scolaire de la Capitale de 2018, non mis à jour ». Vous trouverez en annexe un…

Update : August 14, 2023

Registre de communication de renseignements personnels - partie 1

pdf 153 Kb registre_communication_-_67.3_al._1.pdf

50157 - Numéro de l’inscription de la naissance au registre de l’état civil (NIREC) de la personne visée - Date de naissance de la personne visée - Sexe de…

Update : February 24, 2026

Selling, giving away, or disposing of a firearm

/en/public-safety-emergencies/firearms/firearms-registration/selling-giving-away-disposing

Selling, giving away, or disposing of a firearm Selling, giving away, or disposing of a firearm as a citizen If you want to sell or give away a firearm, you must file a notice of transfer of…

Update : May 1, 2023

RE-701 (2025-12). Demande de révocation de radiation présentée par un tiers

pdf 160 Kb RE-701_REQ_REVOC_RAD_tiers.pdf

requérant ou de la personne autorisée Signez le formulaire et transmettez toutes les pages de ce dernier accompagnées de votre paiement. Vous ne devez pas…

Update : February 5, 2026

Pesticide application on green spaces, golf courses, indoor plants and for pest management

/en/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/protection-de-lenvironnement/pesticides/application/application-green-spaces-golf-courses-pest-management

the institution. Send the pesticide reduction plan to the ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs if you apply pesticides or have them…

Update : January 6, 2026

RE-701-T (2025-12). Application for Revocation of Striking Off Filed by a Third Party

pdf 96 Kb RE-701-T_Revocation_tiers_anglais.pdf

in the register. Name of enterprise Date of registration Y Y Y Y M M D D On the Registraire des entreprises struck off ex officio the enterprise’s registrati…

Update : February 5, 2026

Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées

pdf 261 Kb registre-changement-actionnariat-actifs-garderie-subv_042023-122023.pdf

L’ACQUÉREUR Ré gi on Type de transaction Nom du service de garde Nom de l’entreprise titulaire du permis Nom des administrateurs Nom des actionnaires Nom du…

Update : January 30, 2026

Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées

pdf 273 Kb Registre-changement-actionnariat-2025-04-01-au-2025-09-30.pdf

L’ACQUÉREUR Ré gi on Type de transaction Nom du service de garde Nom de l’entreprise titulaire du permis Nom des administrateurs Nom des actionnaires Nom du…

Update : February 11, 2026

Registre – Changements à l’actionnariat et aux éléments d’actifs de garderies subventionnées

pdf 287 Kb Registre-changement-actionnariat-2024-04-01-au-2025-03-31.pdf

X LES ENFANTS DE L’ÎLE 125440 CANADA INC. Brigitte De Bellefeuille Brigitte de Bellefeuille LES ENFANTS DE L’ÎLE 125440 CANADA INC. Cédric Bissonnette De…

Update : January 30, 2026

Règles de reddition de comptes 2025-2026

pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf

f_classification.pdf Ministère de la Famille 140 10. NUMÉRO DE CLASSE DE RÉMUNÉRATION OU DE TYPE (POUR LE PERSONNEL D’ENCADREMENT SEULEMENT) Le numéro de…

Update : March 9, 2026

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