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Fiche 3 - Situations requérant un ajustement de la cible initiale d’une action

pdf 506 Kb situations-requerant-ajustement-cible-initiale-action.pdf

programme (plus ou moins de clientèles admissibles, modification de l’aide financière, ajout ou retrait des technologies et équipements admissibles, etc.),…

Update : April 22, 2022

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programme (plus ou moins de clientèles admissibles, modification de l’aide financière, ajout ou retrait des technologies et équipements admissibles, etc.),…

Update : April 22, 2022

Fiche 3 - Situations requérant un ajustement de la cible initiale d’une action

pdf 546 Kb situations-requerant-ajustement-cible-initiale-action.pdf

programme (plus ou moins de clientèles admissibles, modification de l’aide financière, ajout ou retrait des technologies et équipements admissibles, etc.),…

Update : October 6, 2025

Analyse d’impact réglementaire du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux

pdf 447 Kb air-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-dechets-biomedicaux-03-2020.pdf

Impacts du projet de règlement ______________________________________________ 3 4.2.1 Mesure no 1 – Retrait de l’exigence d’obtenir une autorisation…

Update : August 20, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 0.93 Mb 202501-04_DE.pdf

2020 Retraite 105 11 2020 Retraite 108 6 2020 Retraite 110 2 2020 Retraite 111 2 2020 Retraite 119 8 2020 Retraite 124 2 2020 Retraite 186 2 2020 Retraite…

Update : January 28, 2025

Observatoire_retraite.pdf

pdf 437 Kb Observatoire_retraite.pdf

oire-retraite.s3.ca-central-1.amazonaws.com/site/documents/Fiche-ImpactsRegimesRetraite.pdf https://observatoire-retraite.s3.ca-central-1.amazonaws.com/site/…

Update : February 16, 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles Retraite Québec 7 août 2020 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF a. Définition du problème Régimes complémentaires…

Update : October 13, 2020

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles

pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf

l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles Retraite Québec 7 août 2020 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF a. Définition du problème Régimes complémentaires…

Update : October 13, 2020

GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf

pdf 556 Kb GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf

complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (2020,…

Update : November 4, 2021

GO_II_no_38_Pr_regl_fr.pdf

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complémentaires de retraite (chapitre R-15.1) Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles (2020,…

Update : November 4, 2021

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