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risques de la ville de Salaberry-de-Valleyfield ». Pour le point 1, le Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie (SMSCSI) n’a repéré…

ns les documents repérés qui répondent aux points 1, 3 et 4 de votre demande. Il convient de préciser qu’il s’agit de l’état d’avancement de la mise en œuvre…

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entraîneront des coûts, dont : 1. Demande de licence de recherche : L’entreprise devra déposer une demande initiale de licence de recherche auprès de la…

ion de la prison Tanguay, veuillez nous fournir les documents, notes, avis, analyses produites au sujet de la relocalisation et du choix de l’emplacement de…

ion de la prison Tanguay, veuillez nous fournir les documents, notes, avis, analyses produites au sujet de la relocalisation et du choix de l’emplacement de…

nombre de minorités visibles, de Noir.e.s et d’Autochtones au sein de votre organisme et au sein de son département des ressources humaines, et leurs…

nombre de minorités visibles, de Noir.e.s et d’Autochtones au sein de votre organisme et au sein de son département des ressources humaines, et leurs…

documents de même nature. • L’article 37 qui précise qu’un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de…

Ville de Montréal au cours des exercices financiers 2021-2022, 2022-2023,2023-2024,2024-2025 et 2025-2026 pour la participation du Service de police de la…