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0,00 0% 922 Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 0 0,00 0,00 0,00 0% 926 Taxe…

0,00 0% 922 Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 0 0,00 0,00 0,00 0% 926 Taxe…

d’État, et des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du projet. Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le…

dans ses décisions d’aménagement, sans qu’il soit pénalisé par la taxe foncière. Page 6 sur 11 La dépendance des municipalités à la taxe foncière est un…

prescrits par la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles…

ca/gouvernement/gestion-municipale/finances-fiscalite-municipales/information-financiere/presentation/manuel https://www.quebec.ca/gouvernement/gestion-munic…

astructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/programme-taxe-essence-contribution-quebec-tecq-2019-2024…

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Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 45 298 316 44 788 284,52 41 849 412,04 2…

Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0,00 0,00 0,00 0% 951 Taxe scolaire - année courante 45 298 316 44 788 284,52 41 849 412,04 2…