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requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

rapport final du projet par le Ministère. Le Ministère analyse la conformité des documents de reddition de comptes, soit le rapport d’activités, le rapport…

subven tion), selon le cas; y le contribuable, par le paiement du compte de taxes et par sa réclamation de rem bourse ment, le cas échéant; y l’État, par le…

.. 8 3 LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME ET LE REGISTRE DES LOBBYISTES ......... 9 3.1 LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME…

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Premier ministre du Québec dans le guide du numérique du spectateur ainsi qu Événement, le cas échéant. d. une page pour une publicité du Gouvernement du , s…

Janvier 2026 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Nombre de pages jointes 22 Nombre d’engagements financiers 104…

protocolaire pour le ministre pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. 2020‐07‐20 18981_0055_Juin_2020_DSCGC_DISO FORMULAIRE 4 LISTE DES…

protocolaire pour le ministre pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. 2020‐07‐20 18981_0055_Juin_2020_DSCGC_DISO FORMULAIRE 4 LISTE DES…

travailleurs. Mais le discours sur le droit à la différence ayant été récupéré par le Front National sous le thème du maintien des différences des Français…