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lle/syndicale cc) Appartenance religieuse dd) Photographie ee) Empreintes ff) Caractéristiques physiques (yeux, taille, etc.) zz) Autres (spécifier) : C)…

personnels (L.R.Q., C. A-2.1) 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

personnels (L.R.Q., C. A-2.1) 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

____________________________ 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110. 56. Le nom d’une personne physique n’est pas un renseignement…

de mesures. Sa mise en œuvre se traduit dans l’application des énoncés suivants : toute personne physique ou morale doit faire preuve de prévoyance et de…

0 % 8. Pourcentage de jeunes du secondaire atteignant les recommandations en matière d’activité physique durant les loisirs et les transports* 30 % – 32 % –…

de mesures. Sa mise en œuvre se traduit dans l’application des énoncés suivants : toute personne physique ou morale doit faire preuve de prévoyance et de…

0 % 8. Pourcentage de jeunes du secondaire atteignant les recommandations en matière d’activité physique durant les loisirs et les transports* 30 % – 32 % –…