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2020‑081 du 22 octobre 2020 et le décret numéro 1039‑2020 du 7 octobre 2020, qui prendront effet le 28 octobre 2020. Québec, le 25 o c t o b r e octobre 2020…

octobre 2020 par le décret numéro 1000-2020 du 30 septembre 2020 et jusqu’au 14 octobre 2020 par le décret numéro 1023-2020 du 7 octobre 2020; VU que ce…

pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui…

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habilite le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le…

habilite le ministre de la Santé et des Services sociaux à ordonner toute modification ou toute précision relative aux mesures qu’il prévoit; VU que le…

1020‑2020 du 30 septembre 2020, tel que modifié, qui prendront effet le 26 octobre 2020. Québec, le 21 o c t o b r e octobre 2020 Le ministre de la Santé et…

1020‑2020 du 30 septembre 2020, tel que modifié, qui prendront effet le 26 octobre 2020. Québec, le 21 o c t o b r e octobre 2020 Le ministre de la Santé et…