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INVESTISSEMENTS Au Québec Au cours des trois dernières années, 59 % des entreprises ont fait des investissements, pour un montant totalisant plus de 2,3 G$.…

ACCÈS AUX MARCHÉS (PROMOTION, ACCUEIL, TRANSPORT) Au Québec Depuis 2016, le Québec dispose d’une enveloppe bonifiée pour promouvoir la destination grâce à la…

PROJET DE LOI SUR L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DES RÈGLES MODERNES, SIMPLES ET FACILEMENT APPLICABLES DÉMARCHE PROPOSÉE POUR L’OBTENTION D’UN ENREGISTREMENT 1.…

LIVRABLES COMMUNS Ce document est accessible. 2017 2018 PLAN-CADRE EN DÉVELOPPEMENT DE L’INTELLIGENCE D’AFFAIRES EN TOURISME DOMAINES D’INTELLIGENCE…

Calendrier pour le calcul des délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains1 Janvier Date de prise de…

Calendrier pour le calcul des délais de paiement et de réclamation en vertu du Règlement sur la mise en marché des grains1 Janvier Date de prise de…

Tableau de conversion du grain humide au grain sec en pourcentage 16,0 15,5 15,0 14,5 14,0 13,5 13,0 12,5 12,0 40,0 71,43 71,01 70,59 70,18 69,77 69,36 68,97…

1 Liste des produits et services et leurs prix dans le secteur des grains La tarification est établie par le Règlement sur les frais exigibles par la Régie…

-Réclamation pour non-paiement de grain En vertu de l'article 33 du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) Les renseignements…

201, boulevard Crémazie Est, 5 e étage Montréal (Québec) H2M 1L3 Téléphone : 514 873-4024 Télécopieur : 514 873-3984 FEUILLET D’INSTRUCTIONS OBLIGATIONS DES…