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gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (2014, chapitre 17)…

l'article 33 du Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35. 1, r. 174) Les renseignements personnels que vous transmettez à la Régie des…

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constitué en vertu des paragraphes 5 et 6 de l’article 48 pendant les 6 années qui suivent la cessation des activités de la responsable à l’exception des…

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de mise à jour des équipements Les coûts d’entretien et de mise à jour des équipements sont estimés à 10 % de la valeur des équipements. Ainsi, il est…

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Culture et des Communications 337, rue Moreault (RC, local 12) Rimouski Participants: Ville de Rimouski ClSSS Bas-Saint-Laurent Ministère Culture et…

naux à l’enfant. Enfant à adopter Cet enfant sera adopté (ou est en cours d’adoption) selon une démarche autorisée au Québec par le Secrétariat aux services…

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