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naux à l’enfant. Enfant à adopter Cet enfant sera adopté (ou est en cours d’adoption) selon une démarche autorisée au Québec par le Secrétariat aux services…

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pdf Préparé par : Direction de la confirmation des transactions financières et des solutions d’affaires Service des confirmations et règlements Ministère des…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Nombre de réclamations et montants versés pour des allocations de départ dans le cadre des…

Association des parents d'enfants handicapés des Hautes-Laurentides Aide financière en appui à la poursuite de la mission de l'organisme. Labelle 1 500…

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CARACTÉRISTIQUES DES EMPRUNTS ................................. 28 2.1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS ...................................... 28…

(1) Cette série présente des remboursements de capital tous les six mois. (2) Selon l’indice des prix à la consommation au Canada de mars 2021. 30 SECTION 2…

UES DES EMPRUNTS .................................................. 30 2.1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS ......................................…

UES DES EMPRUNTS .................................................. 30 2.1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES OBLIGATIONS ......................................…