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Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Enfin, concernant le point 5 de votre…

Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), l’accès à certains renseignements vous est refusé. Veuillez noter que vous pouvez demander à la…

gouvernement du Québec et aux conditions qu’il détermine, conclure une entente avec le gouvernement du Canada ou un de ses ministères; ATTENDU QUE le…

gouvernement du Québec et aux conditions qu’il détermine, conclure une entente avec le gouvernement du Canada ou un de ses ministères; ATTENDU QUE le…

ipale de prévention et de protection incendie Memphrémagog Est Régie intermunicipale de prévention et de protection incendie Memphrémagog Est Régie…

20-34 < secondaire Est Total partiel Pop. totale 3400 5 6 Pop. anglophone 120 Angl. 15-19 n’allant pas à l’école % d’anglophones 3,53% 1 Stanstead Est Angl.…

20-34 < secondaire Est Total partiel Pop. totale 3400 5 6 Pop. anglophone 120 Angl. 15-19 n’allant pas à l’école % d’anglophones 3,53% 1 Stanstead Est Angl.…

e et de la région de l’Outaouais Député de Papineau Québec Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc A, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone :…

e et de la région de l’Outaouais Député de Papineau Québec Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc A, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone :…

etc., selon la structure de SPOC) o Données en effectifs physiques et en équivalents temps complet (ETC) : nombre d’employés (effectifs physiques) nombre en…