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2000 qui ne mentionnant pas le terme de nation pour décrire les Québécois. 2.2. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français En 2006, le…

peut être appelé à prendre des photos. Si le règlement municipal le permet, le propriétaire ou l’occupant des lieux ne peut pas le lui interdire, sauf dans …

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lequel s’inspire des pratiques déjà établies dans le domaine par les agences de crédit4. Le consentement distinct Le consentement est souvent obtenu par le…

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acquises après le 28 février 2021. Ce taux était de 35 % pour les actions acquises après le 28 février 2018. De plus, les contribuables qui font…

document). L’information sur le sexe ou le genre est utilisée avec d’autres données d’identification en vue de les corroborer avec celles provenant du DEC. …

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patrimoine mondial de l’UNESCO. Le MELCCFP a, entre autres, créé la réserve de biodiversité projetée d’Anticosti en 2020 pour assurer le niveau de protection…

suffisamment le français au moment de leur admission. Le MIDI et le MEES ont un rôle de premier plan dans le déploiement de l'offre de services en…