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Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 août 2021 votre demande d’accès à…

Bureaux régionaux délivrant des certificats et des permis relatifs à la vente de pesticides ou à l’exécution de travaux comportant l’utilisation de…

de calcul et devra recourir à la méthode de calcul initiale prévue pour l’ancien congé fiscal. L’attestation annuelle délivrée à la société ou à la société…

pesticide à des fins d’exploitation ou de préservation de la forêt dans une aire forestière doit, préalablement à toute application, munir chaque entrée de…

associated with a final judgment against the tutor named above for failing to faithfully and fully execute his legal obligations in this regard. A holding of…

s’ils étaient nécessaires à l’application ou à l’exécution d’une loi fiscale, pourraient être communiqués à Revenu Québec, et ce, sans le consentement de la…

s’ils étaient nécessaires à l’application ou à l’exécution d’une loi fiscale, pourraient être communiqués à Revenu Québec, et ce, sans le consentement de la…

consultée à la page A.21 des Renseignements additionnels – Mars 2023 faisant partie du budget 2023- 2024. Les activités qui sont raisonnablement attribuables…

d’un phytocide conformément à l’article 74.5 est prévue dans une aire accessible au public, une affiche doit être installée à l’entrée de chaque accès à…