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1) Numéro: Objet : Le régime de vie de l'Établissement de détention de Roberval En vigueur: Régime de vie Établissement tle détention de Roberval…

09 %, dans un intervalle de confiance de 95 % (19 fois sur 20), s’applique. Le tableau ci-dessous présente les résultats de la collecte de données. Le taux d…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

terme « quartier de Lévis » renvoie à l’ancienne ville de Lévis avant la fusion de 2002, soit les anciens secteurs de Lévis, de Lauzon et de Saint-David-de-l…

l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Extrait de l’Intranet du…

l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Extrait de l’Intranet du…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…