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régime d’intéressement, des sommes reçues à titre de remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) et…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

subventions à venir et peut occasionner un paiement en trop à rembourser au Ministère. De plus, le patrimoine financier résiduel du CPE, à la suite du paieme…

MAMH/DGIE/2024 1 de 2 Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 1 Instructions relatives à la réclamation finale Les…

MAMH/DGIE/2024 1 de 2 Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU) 2023 – Volet 1 Instructions relatives à la réclamation finale Les…

ou de prise de participation; 9 ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée;…

et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sur le paiement de ces allocations aux transporteurs, et ne récupèrent ensuite qu’une partie des taxes…

vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 569 millions de dollars (6,2…

vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 569 millions de dollars (6,2…

vigueur de la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de taxes scolaires au Québec; la hausse de 569 millions de dollars (6,2…