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Bail de location des espaces occupés

pdf 390 Kb baux_location_2019_2020.pdf

Exercice financier : 2019-2020 Usage de l'espace occupé Adresse Municipalité Montant du loyer mensuel Bureau 725, rue Harvey Ouest Alma 28,77 m 2 380,04 $…

Update : February 9, 2023

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 406 Kb depenses_fonction_dir_cabinet_tes_t1_20-21.pdf

Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Dépenses pour véhicule de focntion du ministère et d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 407 Kb depenses_vehicule_fonction_ministre_tes_t1_20-21.pdf

Paragraphe 19e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès

pdf 549 Kb frais_activites_formation_colloque_congres_t1_20-21.pdf

Paragraphe 22e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Frais de déplacement au Québec

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Paragraphe 17 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Frais de déplaccement

pdf 407 Kb frais_deplacement_t1_20-21.pdf

Paragraphe 16 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Contrats de formation

pdf 402 Kb contrats_formation_t2_20-21.pdf

Paragraphe 23e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Contrats de télécommunication mobile

pdf 517 Kb contrats_telecomm_mobile_t2_20-21.pdf

Paragraphe 25 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

Dépenses de fonction du directeur de cabinet ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

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Paragraphe 20e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2020-2021 Trimestre :…

Update : January 6, 2023

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