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présentes sont inclus dans le prix ou le taux soumis et, par le fait même, dans le montant forfaitaire du contrat. art.54 Initiales : Initiales : 2 4.…

vigueur le 1er février 2021 et se termine le 30 septembre 2021. » 2. Malgré la date de sa signature, le présent avenant entre en vigueur le 1er août 2021. EN…

la MINISTRE, à la condition que le CONTRACTANT présente un motif sérieux de résiliation. b) La MINISTRE se réserve le droit absolu de résilier le présent…

l’information. OU Si le (ou la) Ministre consent à cette divulgation, l’Université (ou le centre de recherche affilié à l’université) pourra divulguer…

publics est terminée. De plus, si le montant d’un sous-contrat est égal ou supérieur au seuil déterminé par le gouvernement, le prestataire de services doit…

publics est terminée. De plus, si le montant d’un sous-contrat est égal ou supérieur au seuil déterminé par le gouvernement, le prestataire de services doit…

t de plusieurs matières scolaires par le ou la titulaire est le principal défi. Puisque les mathématiques et le français sont jugés prioritaires par…

Budget de dépenses 2022-2023 9 • le tableau « Conciliation entre le budget de dépenses et les crédits » qui fait le lien entre le budget de dépenses et les…

Budget de dépenses 2022-2023 9 • le tableau « Conciliation entre le budget de dépenses et les crédits » qui fait le lien entre le budget de dépenses et les…

qui en fait actuellement le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre, avec 34 millions de tonnes (Mt) éq. CO2 en 2016. Le transport routier en est …