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RFA (Note: la ligne 76 colonne 15 est réservée au MES) 9 993 76 CC à reporter Récupération 77 Solde d'allocations - enveloppes régionale (Note: la ligne 77…

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Cette proportion est de 74 % chez ceux qui n’ont pas été accompagnés. ` Sur une échelle de 0 à 10, le sentiment de sécurité au palais de justice (en…

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, CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 8 No de Document SUBV-2026-0106-01 03 : SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE SUBVENTIONS NORMÉES Subvention octroyée…

renseignements. 1982, c. 30, a. 15. 48. Lorsqu’il est saisi d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou…

appréciation est définie sur la base de valeurs (ex.: intérêt patrimonial, esthétique, écologique) et d’usages (ex.: résidentiel, touristique, agricole,…

by the Blue Fund. ORIENTATION 2 CREATE CONDITIONS CONDUCIVE TO COMMUNITY DEVELOPMENT In addition to direct support, the Department will work to create …

suivants: 1° la personne concernée par ces renseignements consent à leur divulgation; si cette personne est mineure, le consentement peut également être…